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Les frais de notaire dans l’œil de l’UFC-Que Choisir

23/01/2008

L’UFC-Que Choisir pointe du doigt l’augmentation depuis 2000 des recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), intégrés aux frais de notaire et indexés sur les prix de l’immobilier. Ils sont devenus selon l’association « un frein à l’accès au logement et une cagnotte immobilière colossale pour les collectivités qui les perçoivent ». De 2000 à 2005, les montants des DMTO ont ainsi augmenté de 86 %, passant de 3,74 à 6,96 milliards d’euros. Pis, l’UFC ajoute que ce sont 11,4 milliards d’euros qui auraient été prélevés en 2007. Les DMTO sont demandés par l’administration fiscale au cours d’une transaction immobilière, précisément lors du changement de propriétaire. L’UFC évalue leur part à 5 % de la valeur du bien : 3.6 % pour le département, 1.2 % pour la commune et 0.2 % pour l’État. Ce qui représente l’équivalent de 10 000 euros et deux ans de loyers.

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