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Dernière date de mise à jour : Avril 2026
Nous travaillons actuellement à améliorer l'accessibilité de ce site internet conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et selon l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 transposant la Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services.
Un audit complet d'accessibilité est en cours de réalisation.
Il nous permettra d'identifier les éventuels obstacles rencontrés par les utilisateurs et de mettre en place les corrections nécessaires pour garantir une expérience inclusive à toutes et tous.
L'audit sera finalisé prochainement et la déclaration d'accessibilité sera publiée dès que possible.
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter :
Si vous constatez un défaut d'accessibilité, et sans réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.