Quel est votre projet ?
08/11/2011
Le coup de glas a sonné. C’est François Fillon, Premier Ministre, qui a présenté les nouvelles victimes du plan de rigueur : le dispositif Scellier, le PTZ +, la TVA réduite et le crédit d’impôt développement durable. Pas d’autres victimes à déplorer dans le secteur de l’immobilier (pour l’instant ?). Quels seront les gains espérés ? 65 milliards d’euros de dettes supplémentaires. La Toile s’est affolée hier, suite à cette annonce surprise, et les communiqués de presse, tous plus cinglants les uns que les autres, n’ont pas tardé à tomber dans les boites mails des rédactions.
A ce stade, rien n’est voté. Mais il est très peu probable que le Gouvernement face marche arrière, tant la crise de la dette est grave.
Dispositif Scellier : cette carotte fiscale sera tout simplement supprimée fin décembre 2012, d’ici là, elle devrait malgré tout être rabotée.
PTZ + : accordé jusqu’à présent en fonction de l’étiquette énergétique du logement, qu’il soit neuf ou ancien, le PTZ + devrait être recentré vers les seuls logements neufs. Le budget annuel du dispositif est également rogné. Il passe de 1,3 milliard d’euros à 800 millions d’euros.
TVA réduite : la TVA réduite est relevée et passe de 5,5 % à 7 % pour tous les produits sauf ceux de nécessité.
Crédit d’impôt développement durable : il subira un rabot de 20 %, tout comme le reste des niches fiscales.
