Crédit immobilier : le prêt conventionné

En utilisant un Prêt Conventionné (PC), vous pouvez financer jusqu'à 90% du montant de votre opération, sans condition de ressources, tout en bénéficiant de l'APL, l'Aide Personnalisée au Logement. Cette aide, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), vous permet de réduire vos charges de remboursement mensuelles de 76.22 à 167.69 €, selon la région d'acquisition.

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est une forme de Prêt Conventionné mais il est soumis à des conditions de ressources et ne permet pas d'acquérir un logement destiné à être loué. En échange, il offre un taux plus faible (0,6 point en moins), les frais de dossier sont plafonnés et il offre une couverture gratuite en cas de chômage. De fait, cette formule est plus intéressante qu'un Prêt Conventionné, si vous pouvez y avoir accès.

Les conditions d'accès

1) sur le logement que vous achetez

• Le Prêt Conventionné permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (sans obligation de travaux), de travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie seuls, pourvu qu'il s'agisse de votre résidence principale (c'est-à-dire que vous devez l'occuper au moins 8 mois par an). Vous pouvez également l'utiliser pour financer l'achat d'un logement destiné à la location, si le locataire en fait sa résidence principale.
• Les honoraires de négociation qui sont à la charge de l'acquéreur, comme la commission demandée par les agences immobilières.
• La taxe locale d'équipement portant sur le logement acquis ;
• Le remboursement total d'un PC à annuités progressives.

2) sur votre financement

• Pas de condition de ressources.

La durée

S'il s'agit d'une acquisition ou d'une construction, elle peut varier de 10 à 25 ans. S'il s'agit de travaux, elle variera de 5 à 15 ans.

Le taux

Il peut être fixe ou révisable (variable).

Il varie selon les banques mais il est plafonné.

Cumul de prêts

Le Prêt Conventionné peut être complété par :

• un prêt taux zéro plus,
• un prêt Action logement (ex-1% logement),
• un prêt d'Epargne Logement,
• un prêt fonctionnaire ou un "petit prêt",
• un prêt relais,
• certains autres prêts dits "sociaux", à condition que le taux d'intérêt n'excède pas 5%.

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