Présentation
Le système de l'Epargne Logement a été mis en place en 1965 afin de favoriser l'épargne des particuliers tout en leur offrant des prêts immobiliers à taux (PEL) et le Compte d'Epargne Logement (CEL).
L'Epargne Logement se compose de deux phases :
- une phase d'épargne : vous alimentez votre PEL ou votre CEL par des versements réguliers. Votre épargne est rémunérée et est bonifiée par une prime d'Etat.
- une phase de prêt : à l'issue de la phase d'épargne (minimum de 4 ans pour un PEL et de 18 mois pour un CEL), vous pouvez réaliser un emprunt selon des conditions définies au début de la phase d'épargne. Son montant est "proportionné" à votre effort d'épargne. Le montant du prêt est fixé par le total des intérêts perçus durant la phase d'épargne (taux du CEL 3% et du PEL 4.20% hors assurance).
Avantages et inconvénients
L'avantage du prêt épargne logement est que les prêts proposés ont généralement des taux intéressants et que les frais de dossier sont nuls. En contrepartie, pendant la phase d'épargne, l'argent placé est rémunéré à 6% sans risque. Les intérêts perçus sont défiscalisés, hors prélèvements sociaux. Aujourd'hui, le taux du PEL (hors prime de l'Etat) est de 2.50%. Les taux d'intérêt proposés pour les CEL sont plus bas (2.25% actuellement). En contrepartie, la rémunération de votre épargne est plus faible.
L'inconvénient majeur est que le montant du prêt dépend des intérêts "acquis" au cours de la phase d'épargne et donc de l'épargne que vous avez réussi à accumuler. Plus les intérêts perçus sont importants, plus l'emprunt est conséquent. De fait, si vous avez placé peu d'argent sur votre PEL ou votre CEL, le prêt que vous pourrez obtenir sera d'un montant faible.
Quelles opérations peuvent être financées
Le prêt Epargne Logement permet de financer:
- l'achat d'un terrain, si le prêt finance également la construction, dans la limite du coût de la construction seule,
- la construction d'un logement,
- l'acquisition d'un logement neuf ou ancien,
- des travaux d'agrandissement ou d'amélioration.
Il peut servir à financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement destiné à être loué. Toutefois, s'il s'agit d'un investissement locatif, vous ne pouvez l'utiliser pour acheter un logement ancien.
Le cumul des droits à prêt
En complément de vos propres droits à prêts, un membre de votre famille (parents, enfants, frère, sœur, oncle, tante, nièce, neveu) ou de la famille de votre conjoint peut vous céder les droits à prêt de son PEL ou de son CEL. Vous pouvez alors majorer votre capacité d'emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds.
Caractéristiques du CEL et du PEL
- Toute personne même mineure peut ouvrir un CEL ou un PEL dans la banque de son choix sauf si un PEL ou CEL a déjà été ouvert dans un autre établissement bancaire dans ce cas la personne doit faire l'ouverture dans le même établissement.
- Le taux de rémunération de l'épargne du CEL est de 2.25% (plus une prime plafonnée à 1 144€ en cas de prêt) et de 2.50% pour le PEL (plus 1% de prime d'Etat en cas de prêt).
- Le montant d'épargne au moment de l'ouverture du CEL doit être de 300 € minimum. Le versement minimum annuel est de 75€. Le montant maximum des dépôts est fixé à 15 300 €. Pour le PEL, vous devez verser 225€ à son ouverture puis 540 € minimum par an pendant 4 ans. Le montant maximum des dépôts est de 61 200 €.
- Le taux du prêt immobilier du CEL est de 3% et celui du PEL de 4.20%. Le taux de ces prêts reste identiques peu importe la durée du prêt immobilier que vous avez souscrit.
- Les montants des prêts obtenus par le CEL ou le PEL sont fixés en fonction du montant des intérêts acquis et de la durée du prêt souscrit.
- Pour le CEL, le prêt doit être demandé pour la construction ou l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien et pour des travaux. La durée du prêt est fixée entre 2 et 15 ans. Le montant maximum du prêt ne doit pas excéder 23 000 €. Pour le PEL, c'est à peu près la même chose sauf que vous pourrez avec ce prêt financer la construction d'un parking ou d'un terrain. Sa durée varie entre 2 et 15 ans. Le montant maximum d'un prêt PEL s'élève à 92 000 €.
Nouvelles dispositions fiscales depuis 2006
Pour les PEL de plus de 10 ans, une réduction de 11% est faite sur les intérêts au titre des prélèvements sociaux. Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts varie entre 11 et 27%.
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