Prêt à Taux Zéro Plus

Le PTZ + succède au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il est entré en vigueur au 1er janvier 2011 mais a été de nombreuses fois remanié. La dernière en date est effective depuis le 1er janvier 2013. Le point sur ce dispositif.

Présentation

Le PTZ + prend en compte les disparités régionales avec une aide plus ciblée et simplifiée.

Pour en savoir plus, consultez notre site PTZ plus.

Les Conditions d'obtention

Le Prêt à Taux Zéro plus est réservé aux primo-accédants, pour l'acquisition de leur résidence principale. Accessible à tous, sous conditions de ressources, il ne peut être accordé que pour un achat dans le neuf.

*Zone A :Paris, communes d'Ile-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Depuis le 1er juin 2011, le PTZ + permet également de financer l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit et le rachat de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de parts d'indivision, pourvu que l'opération aboutisse à l'acquisition complète du logement.

Dans de rares cas, le PTZ + peut-être accordé pour l'achat d'un logement ancien :

Si celui-ci appartient à un organisme HLM (offices publics de l'habitat, sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, sociétés anonymes coopératives de production et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, fondations d'habitations à loyer modéré) ou à des sociétés d'économie mixte. Le prix du logement devra être équivalent à 35 % de l'évaluation faite par le service des domaines. La quotité de prêt sera de 10 % du montant de l'opération. Le financement de travaux seuls ne peut se faire uniquement par un PTZ +. En revanche, si l'acquisition est accompagnée de travaux, le PTZ + peut être accordé.

Si celui-ci a fait l'objet de lourds travaux, au point que fiscalement, il soit à nouveau considéré comme neuf. Autrement dit, il faut :

• Que les travaux de rénovation soient achevés depuis moins de 5 ans.

Que l'administration fiscale considère le logement comme neuf et que donc au moins l'une des quatre conditions suivantes soit remplie :

1. Il faut que les travaux aient permis d'ajouter ou de changer au moins la moitié des fondations,
2. des murs porteurs intérieurs ou extérieurs, planchers porteurs, éléments de charpente etc.,
3. des façades (hors ravalement),
4. et enfin, en dehors du gros œuvre les travaux doivent avoir permis de rénover au moins les deux tiers des six éléments suivants : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Ce prêt aidé sans intérêt ne peut représenter plus de 50 % du total des prêts de l'opération.

Le prêt à taux zéro + est un prêt aidé complémentaire. Il peut être cumulé avec :

• le prêt PAS,
• le prêt conventionné,
• le prêt bancaire,
• le prêt épargne logement,
• le prêt 1% patronal,
• les prêts sociaux.

Pour simuler votre prêt à taux zéro, accédez au simulateur PTZ plus.

Barèmes du prêt à taux zéro plus

Le montant du Prêt à Taux Zéro + est déterminé en pourcentage du prêt total de l'opération. Le barème suivant présente ces pourcentages qui sont fonction de la zone où se trouve le logement et de sa performance énergétique.

Acquisition dans le neuf

*Zone A :Paris, communes d'Ile-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Plafonds du PTZ +

Le PTZ + est plafonné en fonction de la zone d'habitation de l'emprunteur et de la composition du foyer.

*Zone A : Paris, communes d'Ile-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

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