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Prêt à Taux Zéro Plus

Le PTZ + succède au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Il est entré en vigueur au 1er janvier 2011 et devrait être modifié lors de la loi de Finances 2012. Pour l'heure, l'Assemblée Nationale a voté en première lecture. Le texte doit cependant être voté au Sénat, puis revenir à l'Assemblée Nationale avant d'être enterriné. Le point sur le dispositif actuel et les probables changements.

Présentation

Ce prêt a été revalorisé par rapport à l'ancien PTZ afin de solvabiliser un plus grand nombre de ménages. En outre, le PTZ + prend en compte les disparités régionales avec une aide plus ciblée et simplifiée.

Les zones du PTZ + sont les suivantes :

  • Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
  • Zone B1 et B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
  • Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

Pour en savoir plus, consultez notre site PTZ plus.

Les Conditions d'obtention

Le Prêt à Taux Zéro plus est réservé aux primo-accédants, pour l'acquisition de leur résidence principale. Il est accessible à tous, sans conditions de ressources. Mais, dans le projet de loi pour 2012, il est très probable que le dispositif soit soumis à des conditions de revenus et qu'il ne soit accessible qu'aux seuls logements neufs.

Depuis le 1er juin 2011, le PTZ + permet également de financer l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit et le rachat de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de parts d'indivision, pourvu que l'opération aboutisse à l'acquisition complète du logement.

Ce prêt aidé sans intérêt ne peut représenter plus de 50 % du total des prêts de l'opération.

Le prêt à taux zéro + est un prêt aidé complémentaire. Il peut être cumulé avec :

Pour simuler votre prêt à taux zéro, accédez au simulateur PTZ plus.

Barèmes du prêt à taux zéro plus

Le montant du Prêt à Taux Zéro + est déterminé en pourcentage du prêt total de l'opération. Le barème suivant présente ces pourcentages qui sont fonction de la zone où se trouve le logement, de sa performance énergétique et selon qu'il est neuf ou ancien.

Acquisition dans le neuf

BBC Non BBC
Zone A* 40% 27%
Zone B1* 35% 22%
Zone B2* 30% 17%
Zone C* 25% 15%

Acquisition dans l'ancien

Performance énergétique A à D E à F G
Toutes zones 20% 10% 5%

*Zone A :Paris, communes d'le-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Plafonds du PTZ +

Le PTZ + est plafonné en fonction de la zone d'habitation de l'emprunteur, de la composition du foyer et de la nature du logement (neuf ou ancien). A noter qu'il est très probable qu'en 2012, le PTZ + ne soit accordé que pour les logements neufs.

Neuf
Nombre de personnes
vivant dans le logement
Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et + 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Ancien
Nombre de personnes
vivant dans le logement
Zone A* Zone B1* Zone B2* Zone C*
1 personne 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et + 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €

*Zone A :Paris, communes d'le-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire