Avertissement : le Pass-travaux a été supprimé en 2009.
Le Pret Pass-Travaux© est mis en place par le 1% Logement et s'adresse à tous les salariés du secteur privé. Il permet d'obtenir un prêt travaux au taux réduit de 1.5% (TEG) dans la limite de 8.000€ (9.600€ dans certains cas).
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD etc.), que leur entreprise côtise ou non au 1% patronnal. Les retraités du secteur privé ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans peuvent également y prétendre.
Aucune condition de ressources n'est exigée. Vous pouvez obtenir un Pret Pass-Travaux jusqu'à 8.000€ sans qu'il n'y ait de plafond de ressources. Votre taux d'endettement ne devra pas dépasser 35%.
Ce prêt s'adresse aux propriétaires et aux locataires. Cependant, il ne peut financer que des travaux effectués dans la résidence principale. Sont donc exclus les travaux dans les résidences secondaires et les investissements locatifs.
Attention, vous devez justifier l'utilisation de la somme prêtée (jusqu'à 8.000€ maximum, 9.600€ dans certains cas détaillés ci-après) avec les devis datés des entreprises réalisant les travaux. Si leur montant est inférieur à 8.000€, votre prêt sera également d'un montant inférieur. En revanche, si vous avez besoin de plus de 8.000€, il vous faudra recourir à un prêt bancaire classique en complément. Par ailleurs, le déblocage des fonds du Prêt Pass-Travaux ne se fera que sur présentation des factures définitives.
Un même demandeur peut souscrire plusieurs prêts Pass-Travaux simultanément si le cumul des montants des Prêts Pass-Travaux n'excède pas le plafond alloué au demandeur.
Bon à savoir :
Vous pouvez effectuer votre demande de renseignements auprès du site de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (www.uesl.fr).
Pour quelles opérations ?
Les propriétaires peuvent financer pratiquement tous les types de travaux d'amélioration de l'habitat (pour la résidence principale uniquement). Les travaux de mise aux normes ou en faveur des économies d'énergie sont également encouragés via ce prêt. Entretien, revêtements de surfaces, ravalements, travaux d'extension etc.
De leur côté, les locataires peuvent financer via le Pret Pass-Travaux tous les travaux qui restent à leur charge en tant que locataire, à savoir les revêtements de murs et plafonds, les poses de moquette ou parquet, les poses de fenêtres et portes, les travaux liés au gaz et à l'électricité.
Modalités du prêt
Le taux appliqué au Pret Pass-Travaux s'établit à 1.5% (hors assurance facultative). Il n'y a pas de frais de dossier. Aucune garantie n'est prise sur le prêt.
Le prêt peut être contracté sur une durée de 10 ans maximum. En cas de revente de la résidence principale avant la fin du remboursement de votre prêt, il vous faut rembourser le prêt par anticipation (la revente permet facilement le solde de ce prêt sans pénalités). Il est possible de souscrire un nouveau Pret Pass-Travaux une fois installé dans la nouvelle résidence.
Pour obtenir le Pret Pass-Travaux, il vous faut en faire la demande auprès d'un organisme collecteur du 1% logement. Il est aisé de les contacter via Internet. Le site www.uesl.fr vous permet d'accéder aux formulaires de demandes de prêt. Un dossier complet sera ensuite à fournir par la Poste avec l'ensemble des justificatifs (acte de propriété ou bail, photocopie des cartes d'identité, bulletins de salaires, avis d'imposition, RIB, relevés de comptes bancaires, devis des entreprises réalisant les travaux et échéancier des prêts en cours).
