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Remboursement par anticipation

Cette opération autorise l'emprunteur à rembourser tout ou partie de son emprunt, avant l'échéance finale de ce dernier. Toutefois, des frais allant de 0 % à 3% du capital restant dû pourront être réclamés de la part de l'organisme prêteur. D'après la loi du 01/07/1999, ces pénalités peuvent être évitées si le remboursement est contraint, c'est-à-dire :