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Exécution du contrat

Le contrat de crédit à la consommation s'applique sept jours après la signature du contrat. Chacune des parties est tenue de respecter les clauses présentes au contrat. Dans le cas où une des parties ne respecte pas une des clauses du contrat, cela peut entraîner la déchéance du terme.

Exemple : Le débiteur ne paye pas les mensualités au créancier.