Quel est votre projet ?
Avant toute chose il est nécessaire de définir la caution. L'article 2011 du code civil stipule : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers un créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. »
Lorsque vous vous portez caution, vous prenez le risque de perdre tout ou partie de votre patrimoine. On distingue deux sortes de caution.
La caution simple :
Toute personne qui se porte caution est amenée à signer la mention suivante : « En me portant caution de X dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou des intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X n'y satisfait pas lui-même. »
Dans le cas contraire, la caution est nulle.
La caution solidaire :
Le créancier est autorisé à poursuivre uniquement la personne se portant caution, et non l'emprunteur. En cas de pluralité de cautions solidaires, le créancier devra choisir la caution qui devra porter tous les risques.
La mention : « En renonçant au bénéfice de discussion défini par l'article 2021 du code civil et en m'obligeant solidairement avec X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X. » devra précéder l'engagement de la caution solidaire.