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Le point sur les lois de défiscalisation

19/02/2007

En ce début 2007, les investisseurs peuvent compter sur les nombreuses incitations fiscales pour rentabiliser leur achat immobilier. La rentabilité de l'immobilier locatif était en perte de vitesse depuis quelques années... En effet, les prix de l'immobilier ont tout simplement doublé alors que parallèlement, les loyers n'ont progressé "que" de 36%. On voit donc que la situation s'est dégradée. Pour pouvoir optimiser son rendement, l'investisseur doit désormais tabler sur les leviers fiscaux disponibles. Et il est vrai que les gouvernements ont tous rivalisé pour proposer des mesures incitatives. Désormais, on compte pas moins de 7 leviers fiscaux, tant dans le neuf que dans l'ancien. C'est cependant toujours dans le neuf que les lois de défiscalisation restent les plus nombreuses. Et des résultats sur l'activité de la construction qui sont au rendez-vous! En effet, le Ministère du Logement se félicitait dernièrement des chiffres historiques des constructions lancées en 2006 (plus de 560.000 !).

  • Voici les mesures actuellement en vigueur plébiscitées par les acheteurs :
  • Loi de Robien 2 : Aussi appellée Loi de Robien recentrée, ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Elle est déstinée à ceux qui achètent un logement ancien à réhabiliter ou un logement neuf destiné à la location au titre de résidence principale. La loi de Robien est plus souple que la loi Borloo mais l’amortissement est désormais réduit à 50% sur 9 ans. L’investissement réalisé permettra de créer un déficit foncier déductible à hauteur de 10 700€ sur le revenu global, pour connaître l’économie d’impôt réalisée il faut connaître la tranche marginale d’imposition sur laquelle s’opérera la déduction fiscale. Cette loi permet de se constituer un patrimoine immobilier et d’avoir des revenus complémentaires qui ne généreront pas d’impôt supplémentaire mais permettra d’en économiser et donc de financer une partie de l’investissement avec ses impôts. Elle permet également de gommer les revenus fonciers pré existants ce qui augmente la rentabilité du projet. Loi Borloo Populaire : Cette loi est un peu plus contraignante que la Robien recentré, mais permet d’amortir l’investissement sur 15 ans et de déduire 30% des loyers du revenu foncier . Les plafonds de loyers et de ressources des locataires ne sont pas aussi contraignants qu’il y paraît, cette loi s’avère donc très intéressante fiscalement et d’autant plus pour les personnes ayant déjà des revenus fonciers. Le nouveau dispositif de la loi Borloo Populaire favorise d'avantage l'investisseur par un nouvel avantage fiscal plus puissant qui optimise sur la durée le montant des déficits fonciers imputables (15 ans contre 9 en Robien recentré).

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