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20/06/2022
Le seuil de l’usure n’est plus le garde-fou des Français emprunteurs. Ils sont en effet de plus en plus nombreux à être exclus du marché du crédit immobilier. Face à ce constat, Bercy envisage de réviser la méthode de calcul du taux de l’usure.
Avec la progression des taux, le seuil d’usure, censé protéger les emprunteurs, les dessert. En cause ? Le taux d’usure empêche de répercuter la hausse des taux d’emprunt. Après avoir atteint un niveau plancher en 2021, avec un taux d’emprunt qui s’élevait en moyenne à 1,05 % toutes durées confondues, la réévaluation des taux de crédit immobilier est en marche depuis début 2022. Au printemps, un foyer peut espérer souscrire un emprunt à un taux moyen de 1,38 %, selon l’Observatoire Crédit Logement CSA. Un taux qui reste toutefois favorable, comparé à la hausse du coût de la vie avec une inflation qui franchit actuellement la barre des 5 %. Même si les emprunteurs peuvent s’y retrouver face à la pression inflationniste, c’est sans compter sur le taux d’usure qui freine l’accès au marché.
Le seuil d’usure définit le plafond que les banques ne peuvent dépasser lorsqu’elles octroient un crédit. Ce seuil limite intègre le taux annuel effectif global (TAEG) proposé par la banque, dont le coût de l’assurance emprunteur. À noter que l’assurance emprunteur varie en fonction de paramètres de santé individuels et non en fonction du taux. Or, le taux de l’usure vise à protéger les ménages contre les taux abusifs. De plus, la méthode de calcul présente un décalage à l’origine d’un « effet ciseau. » En pratique, le taux de l’usure en vigueur jusqu’à fin juin est calculé sur la moyenne des taux des crédits constatés au trimestre précédent, majorée d’un tiers. Autrement dit, ces taux se basent sur les chiffres du premier trimestre 2022, eux-mêmes se rapportant à des taux appliqués sur les crédits décaissés au 4e trimestre 2021. Un mécanisme qui induit des délais conséquents entre la hausse des taux de marché et sa répercussion sur le taux d’usure.
Avec un taux d’usure actuel qui est passé de 2,6 % à 2,4 % en seulement un an, certains emprunteurs se retrouvent écartés du marché du crédit. Les effets d’éviction affectent notamment les profils emprunteurs plus fragiles qui subissent des taux d’assurance plus importants. Bien qu’ils respectent la règle de 35 % d’endettement, ces ménages solvables sont exclus du crédit immobilier, car le taux dépasse le plafond d’usure autorisé. Quand une réglementation se détourne de son objectif premier et ne protège plus les emprunteurs, il faut se poser des questions. Dans ce contexte, le gouvernement a confirmé travailler sur une nouvelle formule de taux d’usure avec la Fédération bancaire française. L’objectif est de lever les freins qui pénalisent l’accès au marché et de permettre au taux d’usure de tenir son rôle de garde-fou.
