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Logement : fin de la hausse des droits de construire ?

logementAlors que Nicolas Sarkozy avait mis en place une loi autorisant une hausse des droits de construction de 30 %, celle-ci est aujourd’hui sur la sellette.

Les sénateurs PS viennent en effet de déposer une proposition de loi visant à la supprimer. « Nous sommes favorables à ce que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet », a déclaré le ministère des Relations avec le Parlement.

Le sénateur PS de Savoie, Thierry Repentin, est à l’initiative de cette loi. Il précise dans un communiqué qu’il s’agit « d’un engagement pris par le président François Hollande au cours de la campagne électorale ».

Pour justifier cette nouvelle proposition de loi, Thierry Repentin dénonce « une mesure tout à fait pénalisante pour nos territoires qui a, dès son annonce, eu un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire » et qui « méprise l’indispensable pilotage local des politiques de l’habitat ». « Aujourd’hui des majorations sont possibles mais soumises à des contreparties sociales ou environnementales, tout le contraire d’une mesure plaquée uniformément et sans aucune condition » précise-t-il.

Thierry Repentin concède néanmoins qu’avec la loi prévue par l’ancien président Sarkozy, les maires ont la possibilité de se soustraire à cette « majoration automatique », mais « moyennant une procédure contraignante et chronophage ».

Compte tenu des nombreuses réactions, notamment par les associations d’élus, Thierry Repentin décide qu’il est urgent de mettre fin à cette loi, et souligne qu’elle « devrait être débattue dès la deuxième semaine de juillet lors de la session extraordinaire ».

(le 15 Juin 2012)

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