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Les malades et l'accès au prêt immobilier

Les malades et l'accès au prêt immobilierJacques Chirac et ses ministres souhaitent recourir à la loi pour refondre la convention Belorgey. Le Président souhaite améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (cancer, maladies cardiaques ou vasculaires, diabète, hépatites, Sida etc.). • La convention Belorgey, signée en 2001, a pour but de garantir l’accès au crédit et aux assurances aux malades. Elle reste cependant peu utilisée, les banques et le secteur de l’assurance montrant quelques réticences à informer leur clientèle sur son existence et les nouveaux droits possibles pour les personnes présentant des risques de santé aggravés. Lundi 15 mars, le ministre de l’Economie Thierry Breton et le ministre de la Santé Xavier Bertrand ont fait savoir qu’ils allaient ouvrir des négociations destinées à rénover la convention dès le 23 mai prochain. De son côté, le Président Chirac s’est prononcé pour une amélioration de la convention Belorgey le 27 avril dernier. Monsieur Chirac souhaite que les négociations avec les banques et les assureurs puissent aboutir à la fin juin et se concrétise par un nouveau projet de loi. • Le problème principal concerne l’assurance invalidité, nécessaire lors de l’octroi d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. 6 millions de personnes seraient concernées et verraient leur accès à l’emprunt difficile, selon le Collectif interassociatif sur la santé. Actuellement, lorsque ces personnes demandent un crédit, elles se voient le plus souvent refuser leur demande à cause de l’assurance. Et en cas d’acceptation, le niveau des surprimes est souvent prohibitif. Il est également reproché aux banques de ne pas accepter une autre assurance que sa propre assurance lorsque celle-ci ne peut pas couvrir les risques liés à une maladie grave. • Pour tenter d’obtenir satisfaction, des associations d’aide aux malades ont demandé que les banques soient tenues d’informer leur clientèle sur la convention existante et que des sanctions soient prononcées en cas de manquement à leur devoir de confidentialité. De leur côté, assureurs et banquiers ont signalé que le recours à la loi ne constituait pas la bonne solution. Sources : Le Monde, AFP.

(le 16 Mai 2006)

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